Conditions Générales de Vente (CGV)

Mentions légales

CLAVIER RACINE SASU
Société par Action Simplifié Unipersonnelle au capital de 1 000 €.
10 Rue Casimir Périer
38110 La Tour-du-Pin
SIRET : 924 765 134 08212
RCS Lyon

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l'entreprise Clavier Racine SASU, ci-après dénommée "Le Vendeur", et toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site internet https://www.clavieracine.fr, ci-après dénommée "Le Client".

Article 1 : Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Le Vendeur propose à la vente des claviers mécaniques artisanaux, assemblés à la main, et des accessoires informatiques haut de gamme.

Article 2 : Produits et Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. S'agissant de fabrication artisanale et de matériaux naturels (comme le bois), des variations de teintes, de veinages ou de finitions peuvent exister entre les photos et le produit final. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks de composants disponibles ou de la capacité de production de l'atelier.

Article 3 : Commandes et "Sur-Mesure"

Le Client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmer la commande" en bas de la page "Récapitulatif de votre commande". Pour les commandes personnalisées ou "sur-mesure" (choix spécifiques des switches, gravures, essences de bois particulières), le Vendeur commencera la fabrication après encaissement complet du paiement. Les délais de fabrication spécifiques seront communiqués au Client lors de la commande (généralement entre 1 et 2 semaines).

Article 4 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces frais sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 : Paiement

Le règlement des achats s'effectue par Virement bancaire. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande ou sur-mesure.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. S'agissant de pièces artisanales, le délai d'expédition comprend le temps de fabrication/assemblage et le temps d'acheminement par le transporteur. En cas de retard d'expédition, un e-mail sera adressé au Client. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison imputables au transporteur (grève, perte du colis, etc.).

Article 7 : Droit de rétractation

7.1. Produits standards : Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du Client. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état. 7.2. Exception pour les produits personnalisés (Sur-mesure) : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Tout clavier assemblé sur commande avec des spécifications choisies par le client (gravure, configuration unique de switches/keycaps) ne pourra ni être repris, ni échangé, ni remboursé.

Article 8 : Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu ou de panne d'un composant électronique (PCB), il pourra être retourné, échangé ou réparé dans un délai de [X, ex: 2 ans]. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation (renversement de liquide, démontage inadéquat par le Client, etc.) ou de l'usure normale des composants (switches, keycaps).

Article 9 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Clavier Racine ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site [Nom du site] (textes, images, designs des claviers, logos) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Clavier Racine. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 11 : Données personnelles

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qui sont nécessaires au traitement de sa commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant.

Article 12 : Litiges et Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conditions générales de vente